Mentions légales

Dernière mise à jour : 31 octobre 2026

Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), voici les informations relatives à l’éditeur et à l’hébergeur du site https://proenligne.fr et du service Proenligne (le « Service »).

1. Éditeur

Le Service est édité par Maxime Heim, entrepreneur individuel (EI, micro-entreprise) exerçant sous le nom commercial Proenligne, domicilié 1 rue des Charmilles, 35170 Bruz, France, immatriculé au Registre national des entreprises sous le numéro SIREN 103 993 028 (SIRET 103 993 028 00010) (ci-après « l’Éditeur »).

• Numéro de TVA intracommunautaire : TVA non applicable, article 293 B du CGI
• Téléphone : 06 14 33 94 95
• E-mail : contact@proenligne.fr

Directeur de la publication : Maxime Heim, en qualité d’entrepreneur individuel.

2. Hébergement

Le Service, sa base de données et les photos sont hébergés en France par :

• Clever Cloud SAS, société par actions simplifiée au capital de 22 952 €, RCS Nantes 524 172 699
• 4 rue Voltaire, 44000 Nantes, France
• Téléphone : +33 2 85 52 07 69
• Localisation des serveurs : région de Paris, France

Le journal des actions et les journaux du serveur sont hébergés en France, et la mesure d’audience du site public au Canada, par :

• OVH SAS, société par actions simplifiée au capital de 50 000 000 €, RCS Lille Métropole 424 761 419
• 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
• Téléphone : +33 9 72 10 10 07

3. Propriété intellectuelle

La structure du site, ses textes, illustrations, logos, marques et logiciels sont la propriété exclusive de l’Éditeur ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation. Toute reproduction, représentation ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les contenus déposés par les clients (photos, textes, réglages) restent leur propriété, dans les conditions prévues par les conditions générales.

4. Marques de tiers

Google, Google Business Profile et Google Maps sont des marques de Google LLC. Proenligne est un service indépendant : il n’est ni affilié à Google, ni approuvé, ni sponsorisé par Google. Il utilise les interfaces de programmation officielles de Google Business Profile avec l’autorisation expresse de chaque client.

5. Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles et l’usage des cookies sont décrits dans la politique de confidentialité. Le site n’utilise que des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement, sans mesure d’audience ni publicité.

6. Signaler un contenu et point de contact

Au sens du règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques, Proenligne est un service d’hébergement. Son point de contact unique, pour les autorités des États membres, la Commission européenne et les utilisateurs, est contact@proenligne.fr, en français ou en anglais.

Pour signaler un contenu que vous estimez illicite (une photo, une publication ou une réponse stockée dans le Service), écrivez à cette adresse en indiquant :

• les raisons pour lesquelles vous estimez que le contenu est illicite ;
• son emplacement exact (l’adresse de la fiche Google ou de la page, et le contenu visé) ;
• votre nom et votre adresse e-mail, sauf pour un signalement d’abus sexuel sur mineur ;
• une déclaration confirmant que vous pensez, de bonne foi, que les informations et allégations de votre signalement sont exactes et complètes.

Nous accusons réception de chaque signalement, l’examinons de manière diligente et objective, et vous informons de notre décision et des voies de recours. Le client dont un contenu est retiré, ou dont le compte est suspendu, en reçoit les motifs par écrit (conditions générales, article 15). Pour exercer un droit sur vos données personnelles, voir la politique de confidentialité.

7. Droit applicable

Les présentes mentions sont régies par le droit français.